Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre Qonu (« le Prestataire ») et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant (« le Client »).

1. Description du service

Qonu est une plateforme SaaS de GEO Monitoring (Generative Engine Optimization). Elle permet aux marques de surveiller et d'analyser leur visibilité dans les réponses générées par des modèles de langage (LLMs) tels que ChatGPT, Claude et Gemini, et de la comparer à celle de leurs concurrents.

2. Plans tarifaires

Qonu propose trois plans d'abonnement :

Plan Signal

• 39 €/mois (ou 31 €/mois en facturation annuelle)
• 1 projet, 25 prompts surveillés, 1 250 réponses IA/mois
• Rafraîchissement bi-hebdomadaire
• Accès ChatGPT et Gemini
• 10 recommandations IA/mois

Plan Pulse

• 49 €/mois (ou 39 €/mois en facturation annuelle)
• 2 projets, 50 prompts surveillés, 2 500 réponses IA/mois
• Rafraîchissement quotidien
• Accès ChatGPT, Claude et Gemini
• 30 recommandations IA/mois, export CSV

Plan Orbite

• 139 €/mois (ou 111 €/mois en facturation annuelle)
• 5 projets, 150 prompts surveillés, 6 250 réponses IA/mois
• Rafraîchissement quotidien
• Accès ChatGPT, Claude et Gemini
• Recommandations IA illimitées, export CSV

Les tarifs s'entendent hors taxes. TVA applicable conformément à la réglementation en vigueur. Les tarifs annuels sont facturés en une seule fois au moment de la souscription.

3. Commande et paiement

La souscription à un abonnement s'effectue via l'interface Qonu. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Qonu ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

L'abonnement est effectif dès réception du paiement. En cas de défaut de paiement, Qonu se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

4. Droit de rétractation (B2C)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas à titre professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : hello@qonu.fr, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

Exception : Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un service pleinement exécuté avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique Paramètres). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Qonu se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de manquement grave.

6. Disponibilité du service

Qonu s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Qonu, un avoir proportionnel pourra être accordé sur demande.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Qonu est limitée aux dommages directs prouvés par le Client et plafonnée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre. Qonu ne saurait être tenu responsable de décisions prises par le Client sur la base des données fournies par le service.

8. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le Client est responsable du contenu (marques, prompts) qu'il renseigne dans le service.

9. Propriété intellectuelle

Le service Qonu, ses algorithmes et son interface sont la propriété exclusive de Qonu. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction ou revente est interdite.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@qonu.fr